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Derniere mise a jour : 15/06/2026
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Telephone : 01 30 75 80 20
Courriel : contact@dvlog.fr
Directeur de la publication
Monsieur Patrick d'ARANJOS — contact@dvlog.fr
Hebergement
La plateforme DV-Compta.org est hebergee en France, sur des serveurs dedies exploites par DV-LOG. Chaque dossier client est isole dans sa propre base de donnees PostgreSQL. L'ensemble des donnees reste sur le territoire francais, en conformite avec le RGPD.
Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements composant le site et la plateforme DV-Compta.org — textes, illustrations, logos, marques, photographies, structure de la base de donnees, code source, IA Joshua — sont la propriete exclusive de DV-LOG ou utilises sous licence. Toute reproduction, representation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procede que ce soit, sans autorisation ecrite prealable de DV-LOG, est strictement interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
Donnees personnelles
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes modifiee, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilite sur les donnees vous concernant.
Les donnees comptables que vous saisissez restent votre propriete exclusive. A tout moment, vous pouvez exporter votre FEC (Fichier des Ecritures Comptables) au format normalise impose par l'administration fiscale, ainsi qu'un dump complet de votre base de donnees.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos donnees :
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Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes).
Cookies
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Intelligence artificielle (Joshua)
La plateforme integre une assistante IA nommee Joshua. Avant chaque appel a l'IA, les donnees personnelles identifiantes (noms, prenoms, SIRET, adresses) sont anonymisees ou remplacees par des identifiants techniques non reversibles. Aucune donnee comptable nominative n'est transmise aux modeles externes (zero retention). Vous pouvez desactiver Joshua a tout moment depuis votre espace administrateur.
Loi applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.dvcompta.org est soumis au droit francais. A defaut de resolution amiable, competence est attribuee exclusivement aux tribunaux francais (Tribunal de commerce de Nanterre).